61 infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement pour Canadian Malartic

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Francois Munger

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L’entreprise Corporation Canadian Malartic a été déclarée coupable de 61 infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. La minière devra verser une amende de 640 000$ en plus de payer des frais judiciaires et rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.  Ceux-ci s’élèvent à 23 500 $.

Selon un communiqué émit par le Ministère, la Corporation a, à 16 reprises, entre le 4 avril 2011 et le 2 novembre 2011, omis de respecter les conditions de l’autorisation qui avait été délivrée. La minière a, contrevenu à ces conditions en procédant à plus de deux sautages par jour

L’entreprise a également contrevenu à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement à 45 autres reprises, cette fois entre le 4 novembre 2011 et le 2 septembre 2012, en procédant à plus de deux sautages quotidiens.