Après avoir pris conscience du rapport du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec la mort de Jonathan Belley lors d’une intervention policière le 20 août 2017 à La Sarre, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de ne pas porter d’accusation.

Un comité composé de deux procureurs a analysé le dossier et conclu que les patrouilleurs de la Sûreté du Québec avaient agit pour se protéger.

« Dans la présente affaire, le DPCP est d’avis que les conditions énumérées à l’article 25 du Code criminel sont remplies. Cette disposition précise qu’un policier peut, s’il agit sur la foi de motifs raisonnables, utiliser une force susceptible de causer la mort ou des blessures graves s’il croit que cela est nécessaire afin de se protéger ou de protéger les personnes sous sa protection.

Les agents de la paix sont donc autorisés à employer une force qui dans les circonstances est raisonnable, convenable et nécessaire pour exercer leurs fonctions, à la condition que ce soit sans force excessive. Les tribunaux ont établi que l’appréciation de la force ne devait toutefois pas être fondée sur une norme de perfection. En effet, les policiers sont souvent placés dans des situations où ils doivent rapidement prendre des décisions difficiles. Dans ce contexte, on ne peut exiger qu’ils mesurent le degré de force appliquée avec précision.

Dans les circonstances, les policiers avaient le droit et le devoir d’assurer la sécurité et la vie de leur personne en utilisant la force requise pour mettre fin à la menace. Sommé à de multiples reprises de se rendre, l’homme s’est rué sur les policiers avec un couteau en main, en position d’attaque tout en criant. Devant la dangerosité et l’imminence de la situation, les policiers n’avaient d’autre choix que d’utiliser leur arme de service pour se protéger contre des lésions corporelles graves ou la mort.» mentionne le DPCP par voie de communiqué

Rappel des faits

Le 20 août 2017 en fin d’après-midi, un agent de la SQ a tenté d’intercepter Belley après avoir constaté que celui-ci venant de jeter une cannette de bière hors de sa voiture. L’individu aurait alors fait des gestes menaçants à l’égard du policier. Après une poursuite d’une quinzaine de minutes à des vitesses jusqu’à 130 km/h, un agent tente d’arrêter la fuite de Belley en entrant en collision avec son véhicule. L’homme a ensuite fait demi-tour dans un stationnement pour reprendre la route en direction nord et percuter un véhicule de la SQ. Il a finalement terminé sa course quelques mètres plus loin où il est sorti de sa voiture, armé d’un couteau.

Visé par les policiers armés qui le somment à plusieurs reprises de s’immobiliser, Belley s’est rué sur eux, couteau dans les airs et en criant, c’est à ce moment que les policiers font feu et atteigne mortellement l’homme.