Mercredi, 29 mai 2024

Dessercom gagne son point face à Matagami

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Mathieu Proulx
Mathieu Proulx
MédiAT
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La Ville de Matagami devra se priver de près de 16 000$ en taxes foncières selon un communiqué de la municipalité en raison d’un jugement de la Commission municipale du Québec (CMQ) en faveur de la firme en transport ambulancier, Dessercom Inc..

Dessercom Inc. dispense les services de transport ambulancier à Matagami et Lebel-sur-Quévillon et aussi dans plusieurs villes d’Abitibi-Témiscamingue. Elle a repris les actifs de l’entreprise les Ambulances Abitémis inc. En 2017.

Dessercom avait fait une demanded’exemption de taxes en mars 2019 à la Ville de Matagami. Cette dernière s’est opposée. Une audition de la CMQ avait eu lieu à Amos le 23 octobre pour entendre les deux parties et la décision a été rendue publique dans un rapport remis à la municipalité le 23 décembre dernier.

La Ville de Matagami en a pris acte lors du conseil municipal hier. «Je suis fort déçu du résultat et j’en suis même indigné parce que le financement des services municipaux, comme pour toute municipalité du Québec, est une responsabilité citoyenne, autant pour les particuliers que pour les entreprises, a déclaré le maire de Matagami, René Dubé. De plus, je trouve aussi très paradoxal le fait que le gouvernement du Québec, qui paie des en-lieux de taxes pour ses propriétés qui ne représentent même pas 100 % des taxes municipales, puisse avoir une loi qui permet une telle échappatoire pour un OBNL, qui dans le présent cas a les moyens de payer, tous peuvent en convenir.»

Dessercom a plaidé pour sa part le fait qu’elle était un organisme sans but lucratif et le fait qu’elle s’impliquait dans des organismes reliés à la santé. 

«Étant un OBNL, Dessercom a droit légalement à l’exemption de taxes pour l’ensemble de ses points de service ambulanciers à travers le Québec, a mentionné la coordonnatrice aux communications, Émilie Bonneau. Après avoir fait l’acquisition de l’entreprise Ambulances Abitémis en 2017, la transition a été effectuée, puis c’est en 2019 que Dessercom a fait la demande officielle d’exemption de taxes dans ses 11 points de service de la région de l’Abitibi-Témiscamingue.»

Elle ajoute que chez Dessercom, cet exemption de taxes contribue à la mission qui est l’amélioration des soins de santé. Dessercom rappelle aussi les nombreux dons aux organismes et fondations du domaine de la santé totalisant 900 000$.