Jeudi, 23 mai 2024

Des taux de taxation qui font jaser

Dernière mise à jour: • Publié:
Journal Le Reflet Témiscamien
Journal Le Reflet Témiscamien
MédiAT
Partager cet article
Par Dominique Rioux-Blanchette

Lors du dernier conseil municipal, le sujet des taxes commerciales a été abordé. Comme l’information a été mentionnée dans d’autres médias régionaux, les entreprises situées sur le territoire de Duhamel-Ouest ne sont pas assujetties aux taxes commerciales et paient donc le même taux de taxation que le secteur résidentiel. La directrice générale, Lise Perron soutenait, à ce sujet, « que Duhamel-Ouest n’avait pas de grosses entreprises et que ça ne valait pas la peine ». Cette tangente est d’ailleurs corroborée par le maire, Jocelyn Cardinal. Selon les données disponibles sur site de la municipalité de Duhamel-Ouest, on y retrouverait 58 entreprises établies. Le principal secteur d’activité est l’agriculture avec 37 entreprises. Il y a aussi 21 commerces, entreprises de services et industries.

Arnaud Warolin, ancien préfet du Témiscamingue et consultant de Services-conseils du même nom, souligne le caractère inéquitable et injuste de la situation. « Actuellement, ce qui est clair, c’est que ce sont les gens les plus démunis du secteur qui paient pour les plus riches. Ça été clairement démontré dans mon étude : la population la plus fragilisée est à Ville-Marie et les gens plus fortunés sont à Duhamel-Ouest et que comme Duhamel-Ouest ne paie pas pour les services collectifs, alors évidemment il n’y en a pas tant. »

L’inquiétude souvent mise de l’avant par les réfractaires de la fusion est souvent la peur de payer plus. Un argument maintes fois démantelé puisque ce sont seulement les entreprises qui seraient assujetties à une hausse de taux. « Ce qui est important à réévaluer dans toute cette histoire-là, et c’est la deuxième fois qu’on le démontre, un regroupement n’entraînerait pas de hausse de taxes, ça c’est clair. Ç’a déjà été démontré en 2000 et moi je suis arrivé au même résultat en 2020 avec notre étude. Il n’y a pas d’enjeu fiscal à se regrouper », explique monsieur Warolin.

Par ailleurs, Arnaud Warolin ne souhaite pas spéculer sur l’argent que perd la municipalité de Duhamel-Ouest et les citoyens à ne pas imposer de taxes commerciales à ses entreprises. « C’est difficile, parce qu’il y a un taux variable à Ville-Marie; les entreprises ne paient pas toutes le même taux de taxes. C’est une décision qui est politique – ça peut varier d’un endroit à l’autre. Mais c’est sûr qu’il y a un intérêt actuellement à être une entreprise à Duhamel-Ouest parce qu’on paie moins de taxes que si on était à Ville-Marie, ça c’est sûr. Le fait qu’il n’y ait pas de taxes commerciales, que ce ne soit pas les mêmes taux de taxes, ça, ce n’est pas très équitable, mais ce n’est pas quelque chose qu’on a calculé », détaille-t-il.

Le taux de taxation commercial à Ville-Marie est de 1,35 $ par tranche de 100 $ d’évaluation d’un immeuble non résidentiel, 1,40 $ pour un immeuble industriel et de 1,0842 $ pour un immeuble résidentiel. À Duhamel-Ouest, le taux de taxation résidentiel est de 0,73 $ par tranche de 100 $ et c’est donc ce taux qui est imposé aux entreprises situées dans cette municipalité.

Texte publié dans le cadre de l’Initiative de journalisme local