Jeudi, 30 mai 2024

Entente de règlement intervenue avec le diocèse d'Amos dans l'action collective

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Guylaine Beauchemin
Guylaine Beauchemin
MédiAT
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Une entente de règlement est intervenue dans l’action collective relativement à des agressions sexuelles subies entre 1940 et aujourd’hui, dans le dossier de cour no 605-06-000001-217.

Le cabinet d’avocats Arsenault Dufresne Wee a annoncé le 16 avril dernier que le Diocèse d’Amos verserait un montant minimal de 9 375 000 $ afin d’indemniser les membres du groupe de l’action collective, après déduction de l’ensemble des frais judiciaires qui auront été approuvés par le Tribunal.

Le 1er mai prochain, la juge Nancy Bonsaint de la Cour supérieure entendra la Demande d’approbation de l’Entente de règlement.

Qui est visé par l’Entente

Pour être admissible à l’indemnisation, il faut remplir tous les critères suivants :

  • Avoir été victime d’une agression sexuelle, entre le 1er janvier 1940 et aujourd’hui par un membre du clergé diocésain (évêque, prêtre, diacre) ou par un préposé laïc lesquels sous la responsabilité du Diocèse d’Amos.

Pour déposer une réclamation, contactez les avocats du Demandeur (Arsenault Dufresne Wee) et du groupe afin de vous inscrire.

L’action collective contre le diocèse d’Amos regroupe 40 victimes. L’action collective avaient été déposées en 2021.