Jeudi, 23 mai 2024

Les pourvoiries à droits non exclusifs réclament de l'équité

Publié:
Joanie Duval
Joanie Duval
Journaliste
Image du Domaine du lac Parent, pourvoirie à droits non exclusifs, situé à Senneterre qui compte plusieurs PDNE. Photo: Site web du Domaine du lac Parent.
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Tourisme Abitibi-Témiscamingue (TAT) et l’Association des pourvoiries de l’Abitibi-Témiscamingue (APAT) se sont alliés la semaine dernière pour réclamer un traitement équitable pour les pourvoiries à droits non exclusifs (PDNE).

Les deux organismes dénoncent les refus du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) concernant l’acquisition de terrains sur lesquelles les bâtiments des PDNE sont déjà érigés. L’APAT souhaite que ces transactions soient facilitées par le MRNF.

Les PDNE du Québec s’expliquent mal ces refus puisque l’acquisition de ces terrains devraient être possible en vertu de la réglementation déjà en place.

Sous réserve des articles 8 et 9, le ministre vend au plus offrant ou loue au premier requérant une terre que plus d’une personne veut acheter ou louer.  Toutefois, dans le cas d’une terre destinée à des fins commerciales ou industrielles, elle est vendue ou louée en priorité à la personne qui démontre que les répercussions de son projet sont les plus positives du point de vue du développement durable, notamment quant aux aspects environnementaux, sociaux et économiques. 

-Article 7 du Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État

En Abitibi-Témiscamingue, on compte 20 PDNE qui sont locataires au total de 95 baux de villégiature commerciale sur les terres du gouvernement. 

Encadrement de la villégiature privée

Le développement de la villégiature privée semble être favorisé par le Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026 du MRNF, qui indique vouloir « réviser les lignes directrices encadrant la vente des terres à des fins personnelles, afin qu’il soit possible pour un particulier d’acquérir le fond de terrain où est situé son chalet, entre autres dans les secteurs qui présentent un historique de vente ». 

Rappelons que les détenteurs d’un bail de villégiature privée peuvent offrir de l’hébergement touristique, donc commercial, dans les mêmes secteurs où opèrent les PDNE.

« Pour Tourisme Abitibi-Témiscamingue, les pourvoiries représentent un produit touristique important qui attire dans la région une clientèle qui injecte de l’argent neuf dans l’économie régionale, et ce, depuis plusieurs décennies » a affirmé Émilien Larochelle, président du conseil d’administration de TAT. 

L’APAT soutient que la vente d’un terrain sous bail de villégiature commerciale est conforme aux principes directeurs du MERN et de son intention d’assouplir les lignes directrices relatives à la vente de terres du domaine de l’État 

Les principes directeurs consistent à préserver et mettre en valeur le patrimoine foncier en tant que bien commun, limiter le morcellement du territoire public et tenir compte des principes de développement durable.