La Cour supérieure a approuvé l’entente de règlement dans l’action collective contre le diocèse d’Amos concernant les agressions sexuelles subies entre 1940 et aujourd’hui.

Les victimes pourront finalement être indemnisées par un fonds de règlement de 9 375 000 $ qui sera constitué par le diocèse d’Amos.

« Ce fonds de règlement servira à indemniser les membres, après déduction des frais judiciaires et débours, des frais d’administration, des honoraires des avocats qui auront été approuvés par le Tribunal et des sommes dues au Fonds d’aide aux actions collectives. Les indemnités qui seront versées aux membres seront déterminées individuellement par l’adjudicatrice », a indiqué par communiqué Me Justin Wee, avocat en charge de l’affaire.

Une lettre d’excuse de l’évêque D’Amos sera également transmise à toutes les personnes indemnisées par le fonds de règlement.

Pour être admissible à l’indemnisation, il faut avoir été victime d’une agression sexuelle au Québec, entre le 1er janvier 1940 et le 9 septembre 2024, par un ministre ordonné diocésain (évêque, prêtre, diacre), et/ou par un préposé laïc, sous la responsabilité du diocèse d’Amos.

Les victimes ont 90 jours pour déposer une réclamation. Elles doivent contacter le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats pour s’inscrire.

Une grande détresse psychologique

Rappelons que l’action collective a été déposée au tribunal en décembre 2021 par une victime anonyme représentante du groupe. Les autres victimes, qui étaient des enfants au moment des agressions, gardent aussi l’anonymat.

Dans un document de 35 pages (Pièce R-5 messages à la juge) déposé au tribunal en mai dernier, les membres de l’action collective ont témoigné des souffrances endurées à cause de leurs agresseurs et de la grande détresse psychologique engendrée au cours de leur vie. 

Dans un autre document (Pièce P-1 Tableau des victimes anonymisé), on retrouve les lieux d’agressions, les dates des agressions, ainsi que les noms des agresseurs pour 33 victimes anonymes.

Les agressions compilées dans ce tableau se sont produites entre 1950 et le début des années 90. Elles ont eu lieu dans divers endroits comme des églises, des presbytères et des écoles de la région, ainsi que dans les véhicules et résidences des agresseurs.

Parmi les agresseurs, on retrouve Paul-Émile Bilodeau, Réal Couture, Armand Roy, Lucien Côté, Hubert Fortier, Henri-Paul Ratté, Laval Tremblay, Marc-Aurèle Guillemette, Odilon Boutin, Adolphe Delisle, Henry Dobbelsteyn, Jules Larose, Philippe Plourde, André Leith, Ernest Roy et Joseph Tétreault.

Sur le site Web du registre des actions collectives de Québec, il est possible de consulter ces documents et les détails de l’action collective contre le diocèse d’Amos en réalisant une recherche avec le dossier de cour n° 605-06-000001-217.