L'interdiction de la vente des saveurs de vapotage au Québec, entrée en vigueur le 31 octobre 2023, est jugée très négative par le Conseil canadien de l'industrie des dépanneurs (CCID). Deux ans après la publication de la loi, le CCID dresse un bilan alarmant.
Conséquences économiques et sociales
- Pertes pour le marché légal : La mesure a entraîné une chute des ventes légales de 103 millions de dollars par an, pour un total estimé de 206 millions de dollars sur deux ans.
- Baisse d'achalandage : Les dépanneurs auraient perdu environ 86 000 clients par semaine, soit un total de 9 millions de visites en moins.
- Expansion du marché illégal : Ces pertes profitent directement à un marché illégal en forte croissance. Parallèlement, l'usage des saveurs a augmenté, y compris chez les jeunes.
Hausse de la consommation chez les jeunes et utilisation d'arômes interdits
Selon les données récentes (2024-2025) de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) :
- La prévalence du vapotage chez les jeunes adultes (18 à 24 ans) a augmenté de 20 % cette année.
- 80 % des vapoteurs utilisent désormais majoritairement des saveurs interdites (fruits, menthol, bonbons, etc.), dont la vente est prohibée depuis octobre 2023.
Des contournements de la loi flagrants
Alors que les dépanneurs respectent la loi, d'autres acteurs exploitent des failles réglementaires :
- Les vapoteries : Elles contournent la réglementation en vendant indirectement des saveurs par le biais de "rehausseurs de saveur", une méthode que le texte qualifie de « grossière ».
- Les réserves autochtones : Certaines, comme celle de Wôlinak, font ouvertement la promotion en ligne de produits interdits par la réglementation québécoise, et ce, en toute impunité.
- La vente en ligne : Le CCID a identifié plus de 600 sites de vente en ligne de vapotage accessibles aux consommateurs québécois. La plupart sont situés dans d'autres provinces canadiennes, qui n'appliquent pas les mêmes restrictions.
Une application de la loi inefficace
Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a affirmé en 2024 qu'il ne tolérerait pas la vente de rehausseurs de saveur et a misé sur la présence d'inspecteurs pour faire respecter la loi.
- Échec de la répression : L'équipe d'inspecteurs de Santé Québec, qui ne compte qu'une trentaine de personnes, a finalement renoncé à réprimer les rehausseurs, la majorité des contrevenants n'ayant reçu aucune amende pour cette infraction.
- Conformité des dépanneurs : De leur côté, les dépanneurs affichent une conformité exemplaire (96 % aux derniers tests) concernant l'interdiction de vente de saveurs et de produits du tabac aux mineurs.
Deux solutions proposées par le CCID
Face à cet échec, le Conseil canadien de l'industrie des dépanneurs propose deux pistes pour enrayer le marché illicite :
- Un plan de répression crédible : Augmenter le nombre d'inspecteurs, intenter des poursuites contre la vente de rehausseurs de saveurs, et mettre en place des mesures innovantes pour contrer la vente en ligne.
- Un assouplissement de la réglementation : Permettre aux dépanneurs de vendre certaines saveurs de fruits, mais uniquement aux adultes.