Le ministre de l’Environnement du Québec, Bernard Drainville, a annoncé vouloir réduire de moitié les délais d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux des grands projets industriels. Le ministre ne veut pas pour autant faire de compromis sur les exigences environnementales, tout en accélérant les projets miniers, industriels, énergétiques et de transport.

Un projet de règlement sera déposé, et celui-ci fera l’objet de consultations publiques jusqu’au 24 janvier. Bernard Drainville répond ainsi à la demande que le premier ministre lui avait faite au moment de le nommer ministre de l’Environnement lors du dernier remaniement ministériel. Il espère ainsi réduire le temps pour l’évaluation des projets de 18 à 9 mois.

En point de presse à l’Assemblée nationale, il a mentionné vouloir présenter une procédure « plus prévisible » et « plus efficace », une volonté souvent exprimée par les différents représentants des industries et les lobbyistes.

« Les projets bien préparés avanceront plus vite, tout en respectant les standards les plus élevés, a déclaré Bernard Drainville dans un communiqué. Cette réforme dépasse largement une simple mise à jour réglementaire : c'est une modernisation ambitieuse des façons de faire au Québec. »
Pour le ministre de l’Environnement, ces changements permettront au gouvernement de demeurer plus compétitif grâce à une meilleure efficacité.

Dans le communiqué du ministre, on mentionne que les changements annoncés touchent l’ordre des étapes, leurs modalités et les délais. Parmi les éléments concrets, il est indiqué que des directives claires seront communiquées dès le départ afin d’éviter des allers-retours inutiles avec le promoteur. Une table ronde sera tenue dès l’avis d’intention entre le promoteur et le ministère pour présenter le projet.

On veut impliquer le public et les communautés autochtones dès l’avis d’intention pour intégrer leurs préoccupations plus rapidement. Cette étape sera encadrée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, qui interviendrait donc beaucoup plus rapidement dans le projet.
On élimine également l’obligation de déposer des copies papier des documents, réduisant la paperasse, le temps et les efforts liés à la gestion de la correspondance. 

 Une bonne nouvelle pour l’industrie
L’Association minière du Québec (AMQ) a salué l’annonce du ministre Drainville. Pour l’organisation, ces propositions sont essentielles pour assurer une plus grande prévisibilité et soutenir la compétitivité des projets miniers québécois.
« L’efficience et la prévisibilité des processus administratifs et réglementaires sont essentielles pour renforcer l’attractivité du Québec auprès des investisseurs, pour faciliter la concrétisation des projets miniers et assurer la pérennité des opérations des sociétés minières », a déclaré la présidente-directrice générale, Emmanuelle Toussaint, qui dit vouloir analyser l’entièreté de la proposition faite par le gouvernement.

L’AMQ souhaite un accompagnement adéquat, des échanges constructifs et un partage de savoirs pour optimiser le traitement des dossiers. « Dans cette optique, l’AMQ se réjouit de la volonté du gouvernement d’offrir un soutien personnalisé aux promoteurs de projet », a-t-elle souligné.

Québec meilleure mine s’inquiète
Pour la coalition Québec meilleure mine et son porte-parole, Rodrigue Turgeon, cette nouvelle façon de faire risque d’ajouter encore plus de pression sur les fonctionnaires, qui sont déjà en nombre restreint.

«On s’inquiète particulièrement que l’accélération du processus et la diminution de la paperasse amènent une pression politique supplémentaire sur le dos des fonctionnaires pour délivrer des permis plus rapidement », a affirmé M. Turgeon en entrevue. Le porte-parole rappelle que, déjà, il manque de fonctionnaires, notamment des inspecteurs sur le terrain, pour valider si les entreprises sont conformes et si elles respectent les exigences. 

Si les industries critiquent depuis longtemps les délais trop longs pour la délivrance des permis, M. Turgeon leur rappelle que c’est leur responsabilité de présenter des projets bien ficelés.

« D’un côté, si les normes sont plus élevées et plus sévères, on réduit l’entonnoir des projets et les permis pourront être délivrés plus rapidement, a-t-il proposé. D’un autre côté, si l’entreprise élève ses propres standards, il y aura aussi moins d’aller-retour et son projet ira de l’avant plus facilement. Les promoteurs sérieux n’auront pas de difficultés à concrétiser leur projet. »
 

Le porte-parole observe actuellement une augmentation du nombre de projets. « Ils sont plus nombreux, plus profonds et ont une plus grosse empreinte environnementale », a-t-il complété.

En terminant, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a également appuyé cette démarche du gouvernement. « Nous avions recommandé à plusieurs reprises de réduire les délais à 6 mois, mais en ciblant un traitement d’environ 9 mois, le gouvernement du Québec envoie tout de même un signal très positif qui était attendu depuis longtemps par le milieu des affaires », a-t-on déclaré sur les réseaux sociaux. Pour la FCCQ, il n’est pas impossible d’améliorer le processus tout en conservant des standards environnementaux élevés.